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Politique d’Usage Acceptable
La Politique d’Usage Acceptable de
Vidéotron Télécom Ltée (VTL) a pour but de
protéger VTL, ses clients et la communauté Internet en général
contre les activités contraires à l’éthique et parfois
même illégales.
Usages permis / défendu
Toute activité empêchant
quelqu’un d’autre de jouir pleinement de son accès à l’Internet
ou portant atteinte à ses droits est défendue.
Contenu
Sont interdis sur le réseau
de VTL ou à partir de celui-ci :
-
la transmission, le stockage ou la distribution
de :
-
matériel légalement protégé
(par droits d’auteurs, copyright, brevet, loi ou autre) sans l’autorisation
appropriée
-
virus, vers, cheval de Troie, logiciel
espion (« spyware ») ou de matériel permettant d’en
fabriquer
-
tout contenu obscène ou diffamatoire
-
l’envoi de courriel non-sollicité
(« junk mail », « spam »)
-
l’affichage d’un même message sur
plusieurs babillards Usenet (« excessive crossposting »)
-
l’utilisation ou la mise-en-place de
relais « ouverts » ou non-protégés, tels les
serveurs de courriel et serveurs mandataires (« proxy ») (Ces
serveurs sont permis s’ils sont protégés, c’est-à-dire
s’ils sont configurés de telle sorte à ce que seuls les usagers
du client aient accès aux services prodigués)
Sécurité des réseaux
Les activités suivantes (et
similaires) sont prohibées :
-
probe, scan, test de vulnérabilité,
effraction ou tentative d’introduction
-
interférence avec le service d’un
usager, d’un système ou d’un réseau, attaque de type «
déni de service » (DoS : Denial of Service) : mailbomb, flood,
surcharge de système, exploitation d’une faiblesse ou d’une vulnérabilité
-
trafiquer ou modifier un en-tête
TCP, de courriel ou de message Usenet pour dissimuler son identité
(Ceci ne vise pas à limiter l’usage légitime d’un alias dans
les contextes ou cette pratique est d’usage commun)
Portée de la Politique
La présente Politique s’applique
à tout utilisateur du réseau de VTL, qu’il ait ou non un
contrat avec VTL. Chaque client de VTL est responsable du respect de cette
Politique par ses usagers.
L’esprit de la Politique doit être
considéré. Tous les détails techniques énoncés
ne sont que des exemples. Cette liste n’est ni exhaustive, ni restrictive.
Conséquences
Tous les événements
rapportés ou détectés sont investigués.
VTL peut impliquer, et va coopérer
avec, les autorités légales, au besoin.
Le non respect de la PUA peut entraîner
une interruption partielle ou totale du service, temporaire ou permanente.
En conformité avec les articles portant sur l’utilisation des services
ainsi que l’interruption des services par VTL, inclus dans les Modalités
des Services rattachées aux contrats standards de VTL, les actions
suivantes peuvent être prises contre les contrevenants :
-
retrait des documents illégaux
-
filtrage d’accès
-
coupure temporaire de service
-
résiliation du contrat selon les
modalités de ce dernier
Le représentant technique du client
sera informé de toute activité dérogatoire et obtiendra
un délai raisonnable pour se conformer à la Politique. Toutefois,
dans tous les cas, la protection de VTL, de son réseau et des ses
clients, installations et équipements prévaudra, et les mesures
nécessaires pour y parvenir peuvent être appliquées
sans préavis.
Contacts
Si une activité illicite n’origine
pas du réseau de VTL prière de contacter le FSI d’où
elle origine.
Pour rapporter un incident, envoyez
un courriel à abuse@videotron.net
Prenez bien soin d’inclure toutes
les informations nous permettant d’identifier et retracer l’origine de
l’activité illicite rapportée :
-
date, heure et fuseau horaire de l’incident
-
adresse IP d’origine
-
détails de l’infraction (log de
firewall; copie du courriel ou du message Usenet, y incluant tous les en-têtes)
Pour des informations supplémentaires
sur la présente Politique, envoyez votre question à abuse@videotron.net
Dernière mise-a-jour : 12 août 2002.
© Vidéotron Télécom Ltée
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